Conditions Générales

1. Introduction

Bienvenue sur le site web d'Expertise Comptable Montréal. En utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions générales dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront les significations suivantes :

• "Nous", "notre", "nos" se réfèrent à Expertise Comptable Montréal.
• "Vous", "votre", "vos" se réfèrent à l'utilisateur ou au visiteur de notre site web.
• "Site" se réfère au site web d'Expertise Comptable Montréal.
• "Services" se réfère aux services de comptabilité, fiscalité et consultation financière que nous proposons.

3. Utilisation du site

En utilisant notre site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser notre site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le site.
• Ne pas tenter d'accéder à des zones ou systèmes du site qui ne vous sont pas accessibles.
• Ne pas utiliser notre site pour des activités illégales ou non autorisées.
• Respecter toutes les lois applicables concernant l'utilisation de notre site.

4. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu (textes, images, logos, etc.) appartiennent à Expertise Comptable Montréal ou sont utilisés avec l'autorisation du propriétaire. Sauf indication contraire explicite, vous n'êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, publier ou exploiter commercialement tout contenu de notre site sans notre permission écrite préalable.

5. Services et tarifs

Les descriptions de nos services sur le site sont fournies à titre informatif seulement. Pour obtenir des informations précises sur nos services et tarifs, veuillez nous contacter directement. Nous nous réservons le droit de modifier nos services et tarifs à tout moment sans préavis.

6. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre site ou nos services. Nous ne garantissons pas que le site sera disponible sans interruption ou sans erreur.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'assumons aucune responsabilité pour leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

8. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement ces conditions pour vous tenir informé des mises à jour.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois du Québec, Canada. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Expertise Comptable Montréal
143 Rue Lumière, Montréal, QC H2Y 1C6, Canada
Téléphone : +1 (438) 538-7402
Email : info@vexlanooffice.com

Dernière mise à jour : 26/07/2025